Association de droit local

Une association ayant son siège social dans l’un des trois départements d’Alsace-Moselle ne relève pas de la loi du 1er Juillet 1901 mais des articles 21-79-III du code civil local entré en vigueur le 1er janvier 1900 et éventuellement des autres dispositions de ce droit local pouvant lui être appliqué.

Le siège de l’association réside au 57 rue de la gare 57420 Verny.